MENTIONS LÉGALES
1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet internet https://www.com-plicite.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Maxim Lopez – Contact : contact@com-plicite.be – Adresse : Rue des Sablières, 6032 Mont-sur-Marchienne.
Identification de l’entreprise : Maxim Lopez fonctionne par l’intermédiaire de la Smart, N° d’entreprise 0806.201.741, dont le siège social est situé rue Coenraets 72 à 1060 Bruxelles. Maxim Lopez n’est pas mandatée pour engager la Smart de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, la Smart n’est partie aux conventions conclues par Maxim Lopez avec ses clients ou avec tout tiers. La Smart n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les responsabilités relatives aux conventions entre Maxim Lopez et le client ou tout tiers, aux informations et services offerts et prestés par Maxim Lopez, aux traitements de données personnelles par Maxim Lopez et à la mise à disposition du site internet de Maxim Lopez.
Directeur de la publication : Maxim Lopez – Contact : contact@com-plicite.be.
Hébergeur : OVH – Rue Kellermann 2 – 59100 Roubaix – France
Délégué à la protection des données : Maxim Lopez – Contact : contact@com-plicite.be.
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Maxim Lopez est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maxim Lopez.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Maxim Lopez ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.com-plicite.be.
Maxim Lopez décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.com-plicite.be.
Maxim Lopez s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.com-plicite.be, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact et ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Maxim Lopez se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Maxim Lopez se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.com-plicite.be dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Maxim Lopez – contact@com-plicite.be.
Pour plus d’informations sur la façon dont vos données sont traitées (type de données, finalité, destinataire, etc.), lisez notre politique de confidentialité : https://com-plicite.be/politique-de-confidentialite/
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.com-plicite.be est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleroi.